L’Union européenne interdit la pêche en eaux profondes au-delà de 800 mètres

Après quatre années d’intenses négociations, le sort des poissons d’eau profonde et de leurs écosytèmes a enfin été pris en compte. Jeudi 30 juin, les trois institutions de l’Union européenne (UE) – la Commission de Bruxelles, le conseil des ministres de la pêche et le Parlement – ont conclu un accord sur ce mode de prise très contesté.

La mesure la plus attendue en est sans conteste l’interdiction du chalutage au-delà de 800 mètres de profondeur, une technique destructrice qui racle et endommage les fonds marins. Les organisations non gouvernementales (ONG) souhaitaient qu’elle s’applique aux flottes européennes, y compris dans les eaux internationales. Ce ne sera pas le cas : l’interdiction est limitée aux eaux communautaires.

D’autres restrictions vont s’appliquer à la pêche un peu moins profonde : à partir de 400 mètres sous la surface, les navires devront s’astreindre à jeter leurs filets dans les secteurs qu’ils avaient déjà l’habitude de fréquenter, sans chercher à en exploiter de nouveaux afin de « geler leur empreinte », selon la terminologie officielle. En outre, dès cette strate, les zones reconnues comme abritant des écosystèmes vulnérables, des coraux en particulier, seront interdites aux chalutiers.

Feuilleton riche en rebondissements

Dès 2006, l’ONU avait demandé que cette pêche soit encadrée afin de préserver les fonds marins. C’est peu dire que l’UE a eu du mal à y parvenir. Après plusieurs réunions qui n’ont pu aboutir, celle du 30 juin sonne le clap de fin d’un long feuilleton riche en rebondissements.

Quatre années de négociations institutionnelles serrées, de réticences politiques de la part d’élus des régions de pêche, de lobbying des industriels du secteur, de pressions des consommateurs sur la grande distribution pour qu’elle cesse de garnir ses rayons des poissons de grands fonds, plus des campagnes médiatiques de la part des ONG défendant les océans, ont fini par faire de la préservation du grenadier de roche, de la lingue bleue, du sabre noir et de leur environnement un sujet grand public.

« On n’a pas obtenu tout ce que nous voulions, mais c’est quand même une grande avancée pour les fonds marins, s’est réjoui Yannick Jadot, député européen écologiste, qui a participé au dialogue entre les trois institutions européennes. On n’y serait jamais arrivé sans l’extraordinaire mobilisation des ONG : Pew, la Deep Sea Conservation Coalition et Bloom. »

Figure de proue médiatique, redoutée des professionnels du secteur, Claire Nouvian, la présidente de Bloom, s’est illustrée notamment par la pétition contre la pêche en eaux profondes qu’elle avait lancée en 2013. Près de 900 000 personnes l’avaient signée. Un record en France dans le domaine de l’environnement. Aujourd’hui, elle savoure le travail accompli : « Il y a dix ans, c’était un rêve un peu fou d’imaginer en arriver là. »

« C’est une très bonne décision, presque une pêche miraculeuse », affirme Ségolène Royal en souriant. Rappelant qu’elle avait soutenu l’introduction d’un amendement sur la fin du chalutage profond dans le projet de loi sur la biodiversité qui est en train d’achever son parcours législatif (dans laquelle la pêche ne figure plus finalement), la ministre de l’environnement et de la mer annonce qu’elle souhaite prendre un arrêté anticipant l’interdiction du chalutage profond à moins de 800 mètres en France dès septembre.

Règles rigoureuses

Isabelle Thomas (élue européenne socialiste) s’est aussi félicitée de cette décision. Rapporteure pour le Parlement européen de la discussion en « trilogue », elle qui se présente comme « députée de l’Ouest » est pourtant réputée proche des pêcheurs bretons.

« La Commission européenne proposait initialement l’interdiction pure et simple de la pêche en eaux profondes, rappelle l’élue. Les professionnels devraient finalement être satisfaits de cet accord qui permet de maintenir l’activité tout en instaurant une réglementation rigoureuse et protectrice des fonds marins. »

L’accord obtenu – qui ne devrait être officiellement publié qu’en janvier 2017 – a moins pour objectif de protéger les tréfonds de l’océan que de fournir des règles rigoureuses à un type de pêche qui en manquait jusqu’à présent, assure-t-elle.

En Europe, peu de flottes visent prioritairement les poissons profonds, qui ne représentent d’ailleurs que 1 % à 2 % des cargaisons débarquées. Comme l’armateur Scapêche vient d’annoncer qu’il cesserait progressivement la pêche très profonde d’ici à 2025, il reste l’armement Euronor basé à Boulogne-sur-mer (Pas-de-Calais), quelques Britanniques et quelques Espagnols.

Transparence accrue

La capture occasionnelle, voire accidentelle, concerne en revanche plusieurs centaines de navires. Dorénavant, dès que les poissons profonds représenteront 8 % de leurs prises ou bien dès qu’ils captureront 100 kg de ces espèces en prises accessoires au cours d’une sortie, ils dépendront de la nouvelle réglementation.

Les pêcheurs vont ainsi être mis à contribution dans la collecte d’informations que l’UE a incluse dans l’accord, et devront entre autres accueillir des observateurs sur leur pont. Dans quelle mesure ? C’est l’un des points qui ont fait achopper la précédente réunion tripartite, le 14 juin. Les parlementaires européens avaient avancé l’idée d’envoyer des experts à bord de 100 % des chalutiers, les ministres des Etats membres étaient prêts à concéder 15 % à 16 % des embarcations. Ce sont finalement 20 % des bateaux qui devraient embarquer un observateur lors de leurs campagnes.

Cette transparence accrue va contribuer à un meilleur contrôle des pratiques, mais doit aussi faire progresser la connaissance scientifique sur une faune encore mystérieuse.