Le code source d’APB a enfin été révélé. Mardi 18 octobre, l'association Droits des lycéens annonçait la nouvelle à la presse dans un communiqué de presse. « Droits des lycéens obtient gain de cause ! Aprés l’avis de la CADA donnant raison à l’association, le ministère a enfin communiqué à l’association l’algorithme de l’APB concernant les licences en tension. C’est donc après sept mois d’attente que Droits des lycéens, prête à engager une action devant les juridictions administratives, obtient satisfaction sur sa toute première démarche sur l’APB », se réjouissait l'association.
L'algorithme APB dévoilé
C'est EducPros qui dévoilait l'exclusivité dans un article publié le 17 octobre en fin de journée et intitulé "Le code source d'APB rendu public… pour les licences à capacité limitée". Dans cet article, EducPros, révèle que « l'avocat de l'association Droits des lycéens a reçu le code source d'APB, par un courrier postal envoyé par le ministère de l'Éducation nationale, daté du 12 septembre 2016… dont le cachet de la poste indique qu'il a été envoyé le 13 octobre. »
Immédiatement, les réactions des médias sont multiples :
- Pour Numerama.com, cet envoi, par courrier, est une « mesquinerie indigne du service public ». Pour Numerama, envoyer cet algorithme « sous forme imprimée sur une vingtaine de pages papiers (…) quelques jours après la promulgation de la loi pour une République Numérique (…) fait tâche. »
- Rue89, qui a sollicité Hackerloop, un collectif de développeurs, précise qu'« il manque des ressources nécessaires à la compréhension de l'algorithme ». « C'est comme essayer de comprendre une symphonie à partir de deux/trois feuillets du livret du chef d'orchestre », expliquent les développeurs qui se sont penchés sur le code.
- Sur leur site, Clément Baillon, président de l'association Droits des lycéens, et Augustin Ruggieri, vice-président, ont lancé un appel : « Nous cherchons des personnes pour nous aider à comprendre le fonctionnement de cet algorithme. »
- De son côté, Le Monde s'interroge sur la « légalité de la plateforme. » « Si cette publication doit permettre de faire tomber les fantasmes autour de la plateforme, elle ne règle pas pour autant les ambiguïtés légales de celle-ci. Ambiguïtés légales ayant permis dans les derniers mois à l'avocat de l'association Droits des lycéens, Maître Merlet-Bonnan, et à certains de ses confrères, de faire annuler plusieurs refus d'inscription d'étudiants dans des filières universitaires à capactité d'accueil limité », écrit le quotidien sur son site.
- Guillaume Ouattara, dans un article publié sur son blog "L'ingénu-ingénieur", sur Le Monde, explique de son côté que le ministère a révélé « un code source quasi illisible ». « Je dois avouer qu’en consultant le fameux « code source d’APB », j’ai été pris d’un rire nerveux. Le document communiqué par le Ministère est un courrier papier d’une vingtaine de pages comprenant des centaines de lignes de code difficilement compréhensibles. L’enjeu est pourtant crucial : il s’agit de vérifier si les élèves de terminale sont tous traités de manière équitable. Pourtant, le support adressé à l’association semble être volontairement difficile de compréhension pour ralentir l’analyse de l’algorithme. Si le Ministère avait joué le jeu, il aurait fourni un fichier exploitable, exécutable et compréhensible », explique Guillaume Ouattara.
La chronologie des faits
Vendredi 16 octobre, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) préconisait au ministère de dévoiler l'algorithme d'APB. « La commission émet (…) un avis favorable à la communication de l’ensemble des documents sollicités et prend note de l’intention de la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche de procéder prochainement à la communication de ces documents au demandeur », écrivait Nicolas Polge, rapporteur général, en conclusion d’un document complet (voir ci-dessous) envoyé à l’association Droits des lycéens.
L’association Droits des lycéens au cœur du combat
Depuis mars 2016, l’association Droits des lycéens et son président, Clément Baillon, souhaitaient connaître l’algorithme d’affectation et de sélection des bacheliers sur APB. « La décision de la CADA conforte l’association dans sa volonté de transparence, à laquelle le ministère n’a que très partiellement répondu, le code source de l’algorithme restant à ce jour confidentiel », expliquait l’association dans un communiqué diffusé le 19 septembre. « Bien que la CADA mentionne l’intention du ministère de l’Éducation nationale de communiquer le code source de l’algorithme, faisant peut-être reéfèrence à Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur, qui avait promis en décembre 2015 de rendre publique “l’un des secrets défense les mieux gardés : l’algorithme d’APB”, Droits des lycéens s’inquiétait que le ministère n’ait publié qu’un simple document récapitulatif (voir plus bas), lacunaire et incomplet, laissant de nombreuses parts d’ombre sur le fonctionnement de l’Admission Post-Bac », ajoute l’association.
Le document explicatif du ministère ne suffit pas
Le 1er juin dernier, le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a publié un premier document donnant plus de détails sur le fonctionnement de la plateforme APB. Un « acte de transparence qui s’inscrit dans la continuité des mesures présentées en faveur d’une meilleure information et d’une meilleure orientation des jeunes », déclarait alors le ministère. De son côté, l’association Droits des lycéens « regrette la pauvreté informative des documents communiqués » et décide alors de publier un « Guide des recours » afin que les candidats puissent « contester un refus de pré-inscription dans une formation en tension, c’est-à-dire un cursus à capacité d’accueil limitée ».
Au cours du mois de juin, Jean-Michel Jolion, conseiller chargé de l’orientation et de l’enseignement supérieur auprés de la ministre de l’Éducation nationale, reçoit les membres de l’association Droits des lycéens pour leur fournir des réponses. Mais ses explications ne convainquent pas l’association qui décide alors de « porter plainte à la Commission nationale de l’informatique et des libertés afin qu’il y ait une enquête approfondie sur l’algorithme de l’APB, sur le traitement des données personnelles des élèves, et sur les possibilités de discrimination dans la présélection » et de « saisir le Défenseur des droits, pour lui demander davantage d’investigations sur les possibilités de discrimination dans la présélection, et sur le fonctionnement général de l’APB ».
Le rôle du ministère
Quelle est la position du ministère de l’Éducation nationale ? En décembre 2015, Thierry Mandon, secrétaire d’État en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ironisait : « Nous allons dévoiler l’un des secrets défense les mieux gardés : l’algorithme d’APB ! ». Mais pour l’instant, aucun document complet n’a encore été communiqué.
« Le ministère nous dit que s’il nous communique le code source de l’algorithme d’APB, cela serait trop compliqué pour nous. Mais c’est faux, puisque nous avons déjà des informaticiens qui nous ont proposé de nous aider une fois que nous l’aurons », défend Clément Baillon.
Les lycéens souhaitent plus de transparence
Dans le communiqué de presse diffusé le 30 mars dernier, l’association « Droits des lycéens » dénonçait « les modalités (…) extrêmement opaques » de l’algorithme APB. Celui-ci « allie des critères tenus secrets et un tirage au sort. Ces critères avantageraient certains lycéens en fonction de caractéristiques qui ne sont pas rendues publiques, et qui pourraient même varier selon les académies », dénonçait le communiqué.
« Si l’on se fie à ce que dit le ministère, l’algorithme ne prend pas en compte la situation familiale du candidat, et prend en compte, dans certains cas, l’académie dans laquelle le candidat a passé le bac, et non l’académie de résidence, déclarait alors Clément Baillon. C’est illégal puisque le Code de l’éducation précise bien que les inscriptions doivent être prononcées “en fonction du domicile” ». Qu’est-ce que cela signifie ? « Des personnes qui habitent Nanterre peuvent être plus proches d’une université parisienne que d’une fac située dans les Yvelines. Pourtant, ils ne seront pas prioritaires pour Paris », détaille-t-il.
Une lettre envoyée au siège d’APB
Le 7 mars dernier, par l’intermédiaire de son avocat, l’association « Droits des lycéens » envoyait une lettre au directeur du service Admission Post Bac, à Toulouse. « Je vous remercie de nous communiquer les documents en votre possession portant sur le fonctionnement de la plateforme APB et plus précisément les documents décrivant le processus de sélection utilisé par la plateforme APB lorsque l’effectif des candidatures dépasse les capacités d’accueil d’une formation de premier cycle des études supérieures (L1) », écrivait-il.
L’association demande ainsi la publication de différents documents :
- « les modalités de sélection automatisée critérisée pratiquée pour départager les différents candidats, y compris s’il s’agit d’un tirage au sort »
- « la communication de l’algorithme effectuant ce tirage au sort ou une présélection de manière à ne tirer au sort que certains candidats remplissant des critères prédéfinis »
- « la communication des critères pouvant être pris en compte par cet algorithme ou la description des paramétrages à disposition des chefs d’établissement et recteurs »
- « la communication de tout document à destination des rectorats et universités détaillant le fonctionnement de la plateforme APB »
- « la communication de tout document portant sur le fonctionnement du processus de sélection utilisé sur la plateforme APB lorsque l’effectif des candidatures dépasse les capacités d’accueil d’une formation de premier cycle des études supérieures »
« À défaut de réponse positive de votre part, j’ai d’ores et déjà mandat pour saisir la Commission d’accés aux documents administratifs », concluait l’avocat de l’association à la fin de sa missive.
Depuis le lancement d’APB, nombreux sont les lycéens à avoir demandé des explications sur l’algorithme de la plateforme. Sans succès. « APB est souvent considéré comme une boîte noire magique ou démoniaque, selon les cas », ironisait Thierry Mandon en décembre dernier.
Ce que l’on sait pour l'instant sur l’algorithme APB
Les derniers documents diffusés par le ministère nous apprennent cependant plusieurs choses concernant les modalités de sélection de l’algorithme APB :
- les universités ont la possibilité de présélectionner les candidats sur dossier ou sur prérequis
- Les formations sélectives peuvent sélectionner les candidats en fonction de leur sexe, de leur pays de naissance, de leur nationalité et de leur établissement d’origine
- Les élèves en réorientation sont moins prioritaires que les néobacheliers dans les filières dites « en tension ».
Des « illégalités manifestes » dénoncées à plusieurs reprises par l’association Droits des lycéens. Maintenant que le code source est dévoilé, reste à vérifier si celui-ci est exploitable. S'il l'est, son analyse ne manquera probablement pas d'ouvrir de nouveaux débats…
