Tout comme le Parti libéral du Québec, le Parti québécois (PQ) a été prévenu officiellement que la commission Charbonneau pourrait le blâmer dans son rapport final pour avoir entre autres sollicité et obtenu du financement d'entreprises et de firmes de génie, a appris La Presse.

Selon les informations recueillies auprès de sources bien au fait du dossier, les pratiques de financement sectoriel et le recours à des prête-noms font partie des éléments que pourrait retenir la commission Charbonneau contre le PQ. Hier, le PQ a confirmé avoir reçu un préavis par huissier le 5 décembre dernier, soit en même temps que le PLQ.

Dans son préavis, la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction précise au PQ la nature des quatre reproches que les commissaires pourraient lui adresser. «Cela porte essentiellement sur la période couverte par le rapport Moisan», a indiqué le directeur des communications, Julien Lampron.

Rapport Moisan

Le rapport Moisan remonte à 2006. Il s'agit d'une enquête menée à la demande du Directeur général des élections (DGE) dans la foulée des témoignages entendus à la commission Gomery. Le rapport Moisan avait alors reproché au PQ d'avoir obtenu 96 400$, entre 1995 et 2000, de la part de l'entreprise Groupaction, au coeur du scandale des commandites. «Le parti connaissait cette situation et il fermait les yeux», avait conclu le juge Jean Moisan.

Ce rapport avait suscité beaucoup de réactions. Dans les rangs péquistes, d'aucuns avaient suggéré que soit permis le financement des entreprises. Le député Claude Boucher, qui présidait la campagne de financement du PQ, avait même déclaré que le financement par des entreprises constituait «un état de fait». Le président de la FTQ à l'époque, Henri Massé, pour qui le financement sectoriel était «plus généralisé qu'on le pense», avait lancé que le Québec devait cesser de «jouer à l'autruche».

Les collecteurs de fonds Michel Hébert (agent officiel de 1994 à 1998) et l'entrepreneur en construction Marcel Melançon (ami et partenaire d'affaires de Tony Accurso) ainsi que la responsable du financement de «milieu de vie», Ginette Boivin, avaient tous été en contact avec Groupaction.

Seule Mme Boivin a témoigné à la commission Charbonneau, en juin dernier. Sous serment, celle qui s'est décrite comme «la cheville ouvrière du financement» a reconnu avoir sollicité des gens d'affaires et des professionnels pour qu'ils contribuent à la caisse péquiste. En cela, elle était aidée notamment par des employés chez CIMA+, SNC-Lavalin, Dessau et Tecsult.

Mme Boivin a également précisé avoir mis en contact des donateurs avec des attachés politiques.

Selon Julien Lampron, «des correctifs ont été apportés et tout a été mis en place, en 2009, pour éliminer ces pratiques».

Comme le lui permettent les règles de procédure de la commission Charbonneau, le Parti québécois entend réagir en présentant «une preuve par écrit». De son côté, le PLQ n'a pas encore décidé s'il allait se prévaloir de son droit de se faire entendre.