Les taxes sur les entreprises ont crû de 30 milliards depuis 2010, selon le Medef

Avant la semaine de mobilisation des chefs d’entreprise qu’organise le Medef à partir de lundi prochain, l’organisation patronale veut débattre, chiffres à la clef, de l’évolution des prélèvements obligatoires en France ces dernières années. « On essaie de penser le débat dans un cadre cartésien et chiffré », plaide Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président du Medef. Une façon de « factualiser » le ras-le-bol fiscal des chefs d’entreprise, et de faire de la pédagogie vis-à-vis des élus, comme le reconnaît le Medef. « Il faut avoir un discours argumenté pour expliquer pourquoi le pacte de responsabilité ne produit pas d’effet immédiat sur l’investissement et sur l’emploi, comme on nous le reproche constamment », insiste le vice-président de l’organisation.

En compulsant les données de Bercy, les équipes du Medef ont retracé l’historique des hausses d’impôts et cotisations votées depuis 2010, choisie comme année de référence. C’est en effet depuis cette date que les prélèvements obligatoires sur les entreprises – et sur les ménages – ont bondi. En 2011, les impôts et cotisations sociales ont ainsi crû, selon les calculs du Medef, de 8,6 milliards pour les entreprises, puis de 21,8 milliards (en cumulé) en 2012, de 36,1 milliards en 2013 et de 37,6 milliards en 2014. En prenant en compte l’effet du crédit d’impôt compétitivité emploi, la hausse est contenue à 31,1 milliards.

« Même si le Cice a démarré, on a tout de même 31 milliards de charges supplémentaires à fin 2014 par rapport au niveau de 2010, constate Geoffroy Roux de Bézieux. Contrairement au discours tenu par le président de la République, en 2015, le poids des prélèvements va rester ­considérable. Même en tenant compte de l’effet du pacte et du Cice, les taxes auront progressé de 25,6 milliards à fin 2015 par rapport à 2010. »

Effet d’accumulation

Selon les calculs du Medef, 4,5 milliards d’impôts supplémentaires ont, en effet, été votés pour 2015, qui viennent annuler en partie l’effet des baisses de cotisations salariales et de la montée en charge du Cice. On trouve ici la hausse de la taxe de séjour, des impôts locaux, des cotisations retraite, du diesel (pour les professionnels), ou encore des mesures affectant les banques, etc. Le Medef comptabilise aussi la prolongation de la surtaxe d’impôt sur les sociétés. Et souligne que, au-delà de ces taxes, d’autres mesures viennent affecter certains secteurs, à l’instar des baisses de prix des médicaments. Cet effet d’accumulation irrite les adhérents, selon le patronat, et fait oublier la baisse nette globale des prélèvements en 2015.

Et, pour bien marquer qu’il ne s’agit pas de « cadeaux » faits aux patrons, le Medef souligne que, avec la pleine montée en charge du Cice et du pacte de responsabilité, à fin 2017, le niveau des prélèvements sur les entreprises ne fera que revenir à celui de 2010 (ce qui, cependant, sera très loin d’être le cas pour les ménages). Sauf si de nouvelles taxes devaient être votées par la majorité d’ici là… « Si jamais on réussissait à revenir au niveau de 2010, ce serait de toute façon trop peu et trop tard. Ce serait sept années de perdues », déplore Geoffroy Roux de Bézieux, qui cherche toujours à obtenir de nouvelles baisses de charges pour les entreprises, en plus des mesures du pacte. Pour en convaincre les pouvoirs publics, le Medef souligne que le différentiel de taxes sur les entreprises (fiscales et sociales confondues) avec l’Allemagne reste aujourd’hui de 137 milliards d’euros.