La généralisation de la complémentaire santé sera effective à compter du 1er janvier 2016. Cette mesure ne concerne que les salariés. Le gouvernement envisage de l'étendre aux retraités d'ici 2017. Un projet qui, s'il est concrétisé, permettra de réduire le renoncement aux soins chez les seniors, et pourrait profiter aux mutuelles, plutôt mal servies par la généralisation de la complémentaire santé.

Tous les seniors couverts par une mutuelle en 2017

D'ici 2017, le gouvernement souhaite généraliser la complémentaire santé à l'ensemble des retraités. Cette promesse a été formulée par le président François Hollande lors du congrès de la Mutualité qui s'est déroulé à Nantes du 11 au 13 juin dernier. L'objectif est de permettre aux seniors de s'assurer à des conditions tarifaires raisonnables et de juguler ainsi le problème de renoncement aux soins qui les touche. Selon la ministre de la Santé Marisol Touraine, le nombre de retraités non couverts par une mutuelle est évalué à 800 000.

Même si la France est pourvue d'un système de protection sociale à vocation universelle, les inégalités d'accès aux soins existent. Le taux de renoncement aux soins pour raisons financières augmente régulièrement d'année en année. S'ils ne sont pas les premiers touchés par le problème, les seniors sont néanmoins très concernés, car le coût d'une complémentaire santé, à garanties égales, voit son coût tripler en moyenne une fois à la retraite.

Les mutuelles pour seniors

Deux pistes sont étudiées pour généraliser la complémentaire santé aux seniors. La première proposerait d'aménager la loi Evin de 1989 qui impose aux mutuelles de maintenir la couverture des nouveaux retraités dans le cadre des contrats collectifs. Il s'agit de la portabilité des garanties qui permet aux ex-salariés de bénéficier des garanties prévues dans la complémentaire santé entreprise. Telle qu'elle est, la loi Evin ne résout pas le problème, pour trois raisons :

• la hausse du coût, puisque la participation employeur n'existe alors plus, sans compter l'augmentation que l'assureur peut décider
• la non prise en charge des ayants-droit
• Les garanties sont figées, la mutuelle n'est plus adaptée aux besoins.

La loi précise que la hausse de cotisation prévue par l'assureur ne peut excéder 50% des cotisations globales (part salarié + part patronale) appliquées lors de la période d'activité. Tout compte fait, la cotisation peut ainsi être multipliée par trois !

La seconde piste, plus crédible, consisterait à mettre à plat les taxes sur les mutuelles. Un nouveau contrat de santé serait créé à partir d'un cahier des charges conçu sur mesure pour les seniors. Les mutuelles qui joueraient le jeu pourraient bénéficier d'un allégement de leurs taxes. Plutôt une bonne nouvelle pour les mutuelles qui se sentent exclues de la généralisation de la complémentaire santé, qui profite en très grande partie aux assurances et aux institutions de prévoyance.