Statistiques ISF 2014 Ville par ville. Tout savoir sur l’ISF dans votre ville.

Il est toujours intéressant d’analyser les statistiques délivrées par l’administration fiscale. Je vous propose aujourd’hui d’approfondir les statistiques ISF grâce à un outil vous permettant de :

• Connaître le nombre de redevables ISF dans votre ville ;
• Connaître le montant moyen de leur patrimoine (du moins le montant déclaré à l’ISF) ;
• Connaître le montant moyen d’ISF payé par ces redevables.

Outil : les statistiques de l’ISF ville par ville.

Qui est redevable de l’ISF ?

Pour rappel, l’ISF est un impôt sur le patrimoine dont les redevables sont les foyers fiscaux au patrimoine supérieur à 1 300 000€. La valeur du patrimoine est celle arrêtée au 01 Janvier de l’année d’imposition.
La notion de foyer fiscal pour l’ISF diffère de la notion de foyer fiscal pour l’impôt sur le revenu. Pour l’ISF, le foyer fiscal, c’est à dire l’ensemble des personnes qui doivent agréger leur patrimoine pour déterminer ou non le dépassement du seuil de 1 300 000€, est composé :

– Des personnes mariés et leurs enfants mineurs pour lesquels elles ont l’administration légale ;

– Des personnes liées par un PACS et leurs enfants mineurs pour lesquels elles ont l’administration légale ;

– Des personnes vivant en concubinage notoire et leurs enfants mineurs pour lesquels elles ont l’administration légale. L’administration fiscale définie le concubinage notoire comme « Une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ». 

Comment estimer son patrimoine pour la déclaration ISF ?

Le principe général, c’est la valeur vénale. Il faut déclarer à l’ISF la valeur vénale de votre patrimoine au 01 Janvier de l’année d’imposition : Si vous deviez vendre votre patrimoine immobilier, financier, vos actions, … quelle somme en retireriez vous ? 
Quelques exceptions subsistent tout de même :

– Les biens professionnels, c’est à dire l’outil de travail du contribuable (ainsi que l’immobilier qui permet cette exploitation) sont exonérés et ne doivent pas être déclarés à l’ISF – Cf à ce titre, la question des liquidités excédentaires laissées exagérément dans une société d’exploitation exonérée – ISF et bien professionnel : La question des liquidités laissées dans la société – ;

– Les objets d’antiquité, d’art ou de collection sont exonérés de l’ISF – Pour connaître les conditions de cette exonération : Doctrine fiscale sur les objets d’antiquité, d’art ou de collection exonérés d’ISF

– Les biens grevés d’un usufruit ou d’un droit d’habitation ou d’un droit d’usage doivent être compris au titre de l’ISF dans le patrimoine de l’usufruitier ou du titulaire du droit pour leur valeur en pleine propriété. Il s’agit notamment des biens qui ont fait l’objet d’une donation avec réserve d’usufruit ou des actifs démembrés suite à une succession ou clause bénéficiaire démembrée. 

– Les dettes ayant servies à financer un bien non taxable à l’ISF ne sont pas déductibles de l’actif. 

– La résidence principale du redevable bénéficie d’un abattement de 30% sur la valeur vénale. 

– Les biens immobiliers locatifs loués au 01 janvier de l’année d’imposition subissent une baisse de leur valeur du fait d’une moindre facilité à vendre l’immeuble. Comme nous vous l’expliquions dans cet article « ISF : Quels abattements possibles sur l’immobilier (locatif, Parts SCI, Résidence principale) ?« , l’abattement admis est compris entre 10% et 20%.

– La valeur des parts de SCI doit également tenir compte des contraintes de liquidités et d’imposition liées à la structure sociétaire et la composition de l’actionnariat. Cf « Quelle valeur pour les parts de SCI pour l’ISF ou les droits de succession ?« .

– Les parts ou actions de sociétés détenues par les salariés ou mandataires sociaux sont exonérées d’ISF à hauteur de 75%. Il en est de même pour les actions de l’entreprise détenues via un plan d’épargne entreprise (PEE). 

– Les bois et forêt, biens ruraux loués à long terme (terre agricole), parts de GFA, GFF, sont exonérés d’ISF à hauteur de 75% de leur valeur. Seulement 25% de la valeur vénale doit être déclarée.

–  Les parts ou actions de sociétés objet d’un engagement collectif de conservation (pacte dutreil) bénéficient d’une exonération à hauteur de 75% de leur valeur vénale ; 

Quelles solutions pour réduire son ISF ?

Le plus simple, s’appauvrir via des donations en pleine propriété ou en usufruit

La solution la plus simple pour réduire son ISF est de réduire la valeur de son patrimoine. Il ne s’agit pas nécessairement de dilapider votre épargne pour éviter de payer l’impôt, mais simplement d’anticiper la transmission de votre patrimoine à vos enfants majeurs. Une donation en pleine propriété ou un donation du seul usufruit d’un immeuble permettront de sortir l’immeuble de la valeur taxable à l’ISF.
Attention, une donation avec réserve d’usufruit n’aurait aucune utilité, puisque l’usufruitier resterait redevable de l’ISF pour la valeur en pleine propriété de l’immeuble donné en nue-propriété.
 

Réduire ses revenus imposables afin de bénéficier du plafonnement de l’ISF.

Pour 2016, votre ISF sera plafonné en fonction du montant cumulé de vos impôts. L’impôt payé en 2016 sur les revenus 2015 (prélèvements sociaux et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus inclus) ajouté à l’ISF 2016 ne doit pas dépasser 75% des revenus perçus en 2015.
Ainsi, en limitant le montant des revenus perçus, il est possible de réduire le montant d’ISF à payer. Une solution pourrait être l’utilisation d’une structure sociétaire (SCI imposée à l’IS) de capitalisation. Pour connaître la liste intégrale des revenus pris en compte dans le calcul du plafonnement de l’ISF : Revenus pris en compte plafonnement ISF
NB : Les revenus des bons ou contrats de capitalisation et des placements de même nature, notamment des contrats d’assurance-vie, souscrits auprès d’entreprises d’assurance établies en France ou à l’étranger, sont pris en compte, chaque année, pour leur montant retenu pour les prélèvements sociaux. En pratique, cette disposition vise notamment les produits des contrats « mono-support » en euros et des compartiments en euros des contrats « multisupports » à raison de leur montant effectivement retenu pour l’assiette des prélèvements sociaux.
 

Souscrire un produit de défiscalisation type investissement PME (FIP – FCPI) pour une réduction d’impôt de 50%.

Enfin, lorsque vous aurez explorer l’ensemble des solutions visant à vous « appauvrir » ou faire jouer le plafonnement de l’ISF, il vous reste toujours la solution de simplicité qui consiste à souscrire un produit de défiscalisation pour investissement dans le capital d’une PME ou d’une entreprise labellisée « économie sociale et solidaire ».
La réduction d’impôt accordée est de 50% des sommes investies dans la limite de 90 000€ d’investissement lorsqu’il s’agit d’un investissement en direct dans une entreprise et dans la limite de 36 000€ pour l’investissement via des FIP ou FCPI.
 
 

Et vous, quelles sont vos solutions pour réduire votre ISF ?