Le Conseil d'Etat a donné son feu vert. Mardi, la plus haute juridiction administrative s'est dite favorable au transfert du sperme du mari défunt d'une jeune femme espagnole, en vue d'une insémination post-mortem. La pratique est interdite en France mais autorisée dans son pays. Le refus d'exportation est «une atteinte manifestement excessive à son droit au respect de la vie privée et familiale», a estimé le Conseil d'Etat à l'appui de sa décision. Il ordonne de prendre «toutes les mesures nécessaires pour permettre l'exportation des gamètes vers l'Espagne».
«Il s'agit d'une décision extraordinaire au sens premier du terme qui est tout à fait liée à la situation exceptionnelle de Marianna Gonzalez-Gomez-Turri, a déclaré à l'AFP David Simhon, l'un de ses avocats. Nous sommes extrêmement satisfaits de cette décision. Nous souhaitons le transfert des gamètes dans les plus brefs délais, dans les meilleures conditions possible.»
Le Conseil d'Etat a suivi l'avis du rapporteur public, Aurélie Bretonneau, qui s'était déclaré vendredi favorable à la demande de Mme Gonzalez-Gomez-Turri, relevant la nature «exceptionnelle» de la situation.
Mariana Gomez-Gonzalez était mariée à un Italien, Nicola Turri, mort d’un cancer en juillet 2015 à Paris, où le couple résidait alors. Lorsque son conjoint était tombé malade, il avait fait congeler ses gamètes à Paris, la chimiothérapie ayant pour conséquence de rendre stérile. Depuis son décès, son épouse, se battait pour obtenir l’exportation du sperme de son mari en Espagne où l’insémination post-mortem est autorisée, contrairement à la France qui réserve la procréation médicalement assistée aux couples en âge de procréer.
La jeune veuve a entamé ces démarches au nom du respect de leur projet de conception d’un enfant et de son droit à décider elle-même de sa vie. Sa demande avait été précédemment rejetée par un tribunal administratif.