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Le projet de loi sur le 11-Septembre qui empoisonne Barack Obama avant sa visite en Arabie saoudite

Le texte permettrait aux familles des victimes des attentats de 2001 de poursuivre des dirigeants saoudiens devant des tribunaux américains pour obtenir des dédommagements.

Le Monde avec AFP et Reuters

Publié le 19 avril 2016 à 05h12, modifié le 19 avril 2016 à 10h46

Temps de Lecture 2 min.

Barack Obama, le président américain, à la Maison Blanche le 13 avril.

Interrogé par la chaîne CBS, lundi 18 avril, Barack Obama s’est dit opposé à un projet de loi qui permettrait de traduire les dirigeants saoudiens devant des tribunaux américains pour les attentats du 11 septembre 2001. Des déclarations qui interviennent à l’avant-veille de sa visite dans le royaume wahhabite.

Le texte, soutenu par des démocrates et des républicains, n’a pas encore été soumis à un vote au Congrès, mais il suscite déjà de vives tensions. M. Obama a d’ores et déjà annoncé qu’il y mettrait son veto. Ce sujet épineux risque de compliquer encore un peu plus la venue du président à Riyad.

Selon le New York Times, le ministre des affaires étrangères saoudien, Adel Al-Joubeir, a averti des élus, lors d’une visite à Washington le mois dernier, de possibles conséquences coûteuses si ce projet de loi était adopté. Le quotidien affirme qu’il a notamment menacé de vendre quelque 750 milliards de dollars en bons du Trésor américain et autres biens détenus aux Etats-Unis.

Principe de « l’immunité des Etats »

Le texte permettrait aux familles des victimes du 11-Septembre de poursuivre, notamment, Riyad pour obtenir des dédommagements. Aucune implication de l’Arabie saoudite n’a jamais été démontrée, mais 15 des 19 pirates de l’air étaient des ressortissants du pays.

« Notre inquiétude par rapport à cette loi n’est pas liée à son impact sur nos relations avec un pays en particulier, elle est liée à un principe important du droit international : l’immunité des Etats », a souligné un peu plus tôt dans la journée Josh Earnest, porte-parole de l’exécutif américain.

Remettre en cause celui-ci pourrait, en cas d’adoption de textes similaires par d’autres Etats, « représente un risque significatif pour les Etats-Unis, nos contribuables, nos militaires et nos diplomates ». Ce principe de l’immunité « permet aux pays de résoudre leurs différends grâce à la diplomatie et non pas à travers les tribunaux ».

Rôle possible de gouvernements étrangers

Barack Obama rencontrera mercredi le roi, Salman Al-Saoud, à Riyad avant de participer le lendemain à un sommet avec les pays du Conseil de coopération du Golfe − dont sont aussi membres Bahreïn, les Emirats arabes unis, le Koweït, le Qatar et Oman.

Zacarias Moussaoui, le Français condamné en lien avec les attentats du 11-Septembre et surnommé le « 20e pirate de l’air », avait assuré à des avocats américains en février que des membres de la famille royale saoudienne avaient versé des millions de dollars à Al-Qaida dans les années 1990.

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Une affirmation immédiatement rejetée par l’ambassade d’Arabie saoudite, mais qui avait rouvert le débat à Washington sur la nécessité de publier une partie encore classée du rapport de la commission d’enquête américaine sur le 11-Septembre. Vingt-huit pages qui évoqueraient, selon certains, le rôle possible de gouvernements étrangers.

Le Monde avec AFP et Reuters

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